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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF » ou « CONTRAT ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL MONITGLASS. EN ACCÉDANT AU LOGICIEL OU EN L'UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CEUX-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL.
« Concédant » désigne Monit s.c., dont le siège social est situé à Plac Konesera 12, 03-736 Varsovie, Pologne (numéro de TVA intracommunautaire : PL1133004003).
Le « Licencié » ou « Vous » désigne la personne physique ou morale qui accède au logiciel MonitGlass ou l’utilise.
« Logiciel » ou « MonitGlass » désigne l’application logicielle MonitGlass, y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, modifications et documentation associée fournies par le Concédant.
« Service » désigne la plateforme SaaS (Software as a Service) basée sur le cloud par l’intermédiaire de laquelle le Logiciel est fourni.
« Site web » désigne www.monitglass.com et tous les sous-domaines associés.
Sous réserve de votre respect des conditions du présent Contrat, le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder au Logiciel MonitGlass et de l’utiliser exclusivement via un environnement cloud à des fins professionnelles internes.
Le Concédant déclare être l’unique propriétaire de tous les droits patrimoniaux d’auteur et de propriété intellectuelle relatifs au logiciel MonitGlass et être pleinement habilité à concéder une licence d’utilisation du logiciel.
Le Logiciel est fourni selon le modèle « Software as a Service » (SaaS), dans lequel le logiciel est stocké et exploité sur les serveurs du fournisseur de services cloud et mis à la disposition des utilisateurs via Internet.
La licence couvre l'utilisation du logiciel MonitGlass exclusivement sur le territoire des États-Unis d'Amérique.
Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel uniquement à des fins professionnelles internes.
Une licence autorise l'utilisation du Logiciel par un seul Titulaire de licence dans un environnement de cloud computing. L'utilisation par tout tiers ou entité affiliée non explicitement autorisé est interdite.
La licence inclut le droit de recevoir les mises à jour du logiciel fournies par le concédant.
Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de :
Reproduire, copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, y compris tout élément de son code ou de ses composants.
Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du Logiciel, sauf lorsque la loi applicable l'autorise expressément et uniquement dans la mesure nécessaire.
Accorder une sous-licence, louer, distribuer, céder, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel, ou le mettre à la disposition d’un tiers, en tout ou en partie.
Utiliser le Logiciel au profit d'un tiers ou dans le cadre d'un service de bureau, d'un partage de temps ou d'un accord d'externalisation.
Partager, transférer, concéder en sous-licence ou donner accès de toute autre manière au Logiciel à des tiers.
Divulguer, publier ou rendre accessible de toute autre manière le code source, en tout ou en partie.
Distribuer, rendre public ou partager le Logiciel ou l’une de ses copies avec des tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, y compris, sans s’y limiter, le prêt, la location, la sous-licence, la mise à disposition du Logiciel par téléchargement ou sa fourniture sous forme de service d’abonnement.
Le code source du Logiciel MonitGlass est propriétaire et n'est pas accessible au public. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par le Concédant.
Vous êtes tenu de conserver le nom d'origine du logiciel MonitGlass, sa marque déposée et un lien hypertexte visible vers le site web officiel du produit à l'adresse www.monitglass.com, y compris le logo et la désignation MonitGlass, dans tous les cas où le logiciel est mis à disposition, affiché ou utilisé.
Vous ne devez en aucun cas supprimer, masquer, modifier ou remplacer les marques d'identification, logos, noms de produits ou références à MonitGlass, ni créer d'application dérivée ou intégrée qui dissimule ou remplace ces identifiants par d'autres marques ou désignations.
L'ensemble du contenu et des logiciels liés au Service sont la propriété de Monit s.c. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans consentement écrit préalable.
Vous aurez accès à une instance dédiée du logiciel MonitGlass hébergée dans le cloud.
Il vous incombe de conserver vos identifiants de connexion en toute sécurité et d’empêcher tout accès non autorisé.
L'utilisation de MonitGlass nécessite une connexion Internet active et un navigateur Web moderne et pris en charge (la dernière version de Google Chrome est recommandée).
L'application de lecture de codes QR est disponible exclusivement sur les appareils Android équipés de la dernière version d'Android et nécessite un accès Internet haut débit sur le site de production.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera toujours de manière continue, sans erreur et sans interruption, ni qu’il sera conforme à vos exigences matérielles ou système.
Le Concédant de licence ne saurait être tenu responsable de l’adéquation du Logiciel aux fins que vous lui attribuez.
La responsabilité du Concédant au titre de la garantie pour les vices matériels et juridiques du Logiciel est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER :
La perte de bénéfices, de revenus ou d'opportunités commerciales
La perte de données ou d’informations
Interruption d'activité
Tout dommage résultant de l'utilisation des données contenues dans le Logiciel
L'impossibilité d'utiliser le Logiciel en raison de facteurs qui vous sont imputables
Dysfonctionnements de votre matériel ou de votre infrastructure
Pannes ou interruptions de service de fournisseurs tiers de services cloud ou Internet
Vous utilisez le Logiciel MonitGlass à vos propres risques et sous votre seule responsabilité.
Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément au présent Contrat. Vous vous engagez à ne pas :
Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
N'interférer avec le fonctionnement du Service ni ne le perturber
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes connexes
Utiliser le Service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au Service
La Licence peut être résiliée par le Concédant si vous êtes reconnu coupable d'avoir enfreint le présent Contrat.
En cas de violation constatée, le Concédant vous notifiera la violation et vous accordera un (1) jour pour y remédier. La notification devra préciser la nature de l'irrégularité et être envoyée par écrit et par e-mail.
Si vous ne remédiez pas aux violations dans le délai imparti, le Concédant a le droit de résilier la licence avec effet immédiat.
En cas de résiliation, le Concédant désactivera l'accès au Logiciel, et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation ultérieure du Logiciel.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions ou la législation applicable. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Le Concédant se réserve le droit de modifier le code source du Logiciel MonitGlass à sa seule discrétion.
Dans le cas où le Concédant de licence fournirait une version mise à jour du Logiciel — y compris des mises à jour, des corrections de bogues ou de nouvelles fonctionnalités —, les conditions générales du présent Contrat s'appliqueront de la même manière à cette version mise à jour, sauf indication contraire par écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Le Concédant s'engage à préserver la confidentialité de toutes les données que vous saisissez dans le Logiciel.
Le Concédant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la sécurité des données à caractère personnel. Toutefois, le Concédant ne garantit pas que ses systèmes soient à l'abri de toutes les menaces ou incidents de sécurité échappant à son contrôle raisonnable.
Le Concédant s'engage à respecter les lois américaines applicables en matière de protection des données, y compris, sans s'y limiter, la California Consumer Privacy Act (CCPA), la New York SHIELD Act et toute autre législation étatique relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois.
Tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de l'État de New York.
Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat constitue la réglementation contractuelle complète, unique et exhaustive de la relation juridique entre le Concédant et vous-même en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel et remplace tous les accords et arrangements antérieurs dans la même mesure.
Pour toute question ou préoccupation concernant le présent Contrat, veuillez contacter :
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